⚠ DRAFT / TEMPLATE — not a legal application
Document généré automatiquement à partir de bim.json v1 — ne constitue pas une demande de permis. La Belgique est régionalisée : les règles diffèrent entre Bruxelles-Capitale, la Flandre et la Wallonie. Les normes d'habitabilité calculées ici suivent le RRU bruxellois (arrêté du 21/11/2006) Titre II, appliqué à titre conservateur — à vérifier pour la Flandre (Vlaamse Codex Wonen) et la Wallonie, ainsi que la version du RRU en vigueur (réforme « Good Living » en cours). Le dépôt exige : (1) un architecte (loi du 20/02/1939 — obligatoire dans les trois régions), (2) le dossier de plans, (3) la déclaration PEB / EPB-aangifte régionale.
Permis d'urbanisme / Omgevingsvergunning — maison unifamiliale (PROJET / DRAFT)
✓ auto = generated from /api/showcase/u-birchwoodbungalow-orvwtv9y/bim.json (open BIM-JSON).
Drawings carry Japanese annotations from the BIM source — dimensions and geometry are jurisdiction-neutral.
Code compliance summary
Item
Code reference
Result
Éclairement naturel (baies 106.4% de la superficie plancher, exigé ≥ 20%)
RRU (2006) Titre II art. 10 (≥ 1/5 — toiture 1/12 non modélisée)
✓ Conforme
Ventilation — système A–D selon NBN D 50-001 obligatoire (PEB/EPB)
NBN D 50-001 + PEB/EPB régional
— système de ventilation à dimensionner
Hauteur sous plafond (2,50 m pièces habitables / 2,30 m sous toiture / 2,20 m locaux non habitables)
RRU (2006) Titre II art. 4
— à vérifier sur coupe — Good Living : 2,70 m
Emprise au sol (calculée 28.8%)
RRU Titre I + PRAS / RUP / guide régional (CoDT)
— à vérifier auprès de la commune
Hauteur maximale
plan local (RRU Titre I / RUP / CoDT)
— à vérifier auprès de la commune
Éclairement (RRU bruxellois Titre II art. 10 — baies ≥ 1/5, conservateur): window 90.33 m² / floor 84.86 m² = 106.4%
Ventilation (NBN D 50-001 — systèmes A–D, PEB/EPB)
Computed from BIM geometry by houki-engine (open source). District-specific zoning limits
(height / coverage / setbacks) must be verified with the local authority before filing.